Conditions Générales de Vente

Mentions légales - GENERALITES ET PREAMBULES

La boutique en ligne "histoiredegout.com" a été mise en place par la société "histoiredegout.com"qui est l'exploitante de ce site

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "histoiredegout.com" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En Conséquence, le "consommateur" reconnaît être parfaitement informé du ait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le "consommateur" dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le "consommateur", préalablement à la commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que "consommateur", le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse ou les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société "histoiredegout.com"dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Notice légale permettant une identification précise de la société "histoiredegout.com"

Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.

Indication en Euros du prix des biens, ainsi que le cas échéant des frais de livraison et de préparation

Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

L'existence du droit de rétractation

La durée de validité des offres promotionnelles

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le "consommateur" déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadres de la vente de produits d'épicerie fine et d'accessoires par "histoiredegout.com" d'une part à ses clients d'autre part. Les présentes C.G.V. se complètent de la politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Les clients "d'histoiredegout.com" déclarent avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Toute commande faite sur le site www. histoiredegout.com/fr domicilié à

ZA de SIGNES

Avenue de Madrid

83870 SIGNES

est régie par les présentes C.G.V.

 

ARTICLE 1 INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le "consommateur" est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le "consommateur" ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que es documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 2  OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société " histoiredegout.com".

ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :les présentes conditions générales de vente, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 4 ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société "histoiredegout.com"

ARTICLE 5 SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le double clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'un Confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

ARTICLE 7 PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "histoiredegout.com" dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

8a- La société "histoiredegout.com" présente sur son site les produits  à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8b - Les offres présentées par la société "histoiredegout.com" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 9 PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le "consommateur". Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et de préparation, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne histoiredegout.com. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 10 MODE DE PAIEMENT

Pour régler la commande, le "consommateur" dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au du bon de commande.

Le "consommateur" garantit la société " histoiredegout.com" qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société "histoiredegout.com" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société "histoiredegout.com" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 11 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le délai de livraison sera fonction des stocks disponibles et sera précisé au client au moment de la confirmation de commande par mail.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait  de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le "consommateur" aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

ARTICLE 12 MODALITES DE LIVRAISON

Traitement de la commande et expédition sou s48 h du lundi au vendredi 12 h à la réception du règlement (sauf produits conditionnés en Vrac)

Ne pas hésiter à contacter Marie au 04 94 66 36 60 ou 06 22 10 88 42 ainsi que par mail marie@histoiredegout.com

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le "consommateur" sur le bon de commande

Le "consommateur" est tenu de vérifier l'état des marchandises dès la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur ou de la poste. En cas d'avaries ou de manquant constatés  se référer à l'article 13

Le "consommateur" peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant dans le cadre des commentaires.

ARTICLE 13 PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquant par rapport  au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés), devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le "consommateur" devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours  ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le "consommateur" devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

Sarl Histoiredegout.com

Service Clients

ZA de SIGNES

Avenue de Madrid

BP 704

83030 TOULON Cedex 9

ARTICLE 14 ERREUR DE LIVRAISON

14a-Le "consommateur" devra formuler auprès de la société "histoiredegout.com" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14b- La formulation de cette réclamation auprès de la société "histoiredegout.com" pourra être faite en priorité par téléphone au 04 9466 3660 ou 06 2210 8842 du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 18 h00 et pour le samedi toute la journée sur le portable 0622 10 88 42

ou par mail en vous connectant sur la page d'accueil à l'adresse suivante  marie@histoiredegout.com nous contacter en précisant bien les références de la commande .

14c- Toute réclamation non  effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les dalais  impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "histoiredegout.com" de toute responsabilité vis à vis du "consommateur"

14d- A réception de la réclamation, la société "histoiredegout.com" attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par e mail, par fax ou par téléphone au "consommateuré. L'échange d'un produitne peut avoir lieu qu'après l'attribution au "consommateur" d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14e- En cas d'erreur de livraison ou d'échange , tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société "histoiredegout.com" dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Sarl HISTOIREDEGOUT.COM

SERVICE CLIENT

ZA DE SIGNES

AVENUE DE MADRID

BP 704

83030 TOULON CEDEX 9

ARTICLE 15 GARANTIE DES  PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne  peuvent priver le "consommateur" de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le "consommateur" est expressément informé que la société "histoiredegout.com" n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations  figurant sur l'emballage dudit produit.

Conformément aux conditions de l'article L211-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le "consommateur",

-bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du Code de la consommation.

- est dispensé de rapporter la preuve, l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

ARTICLE 16 DROIT DE RETRACTATION

Le "consommateur" dispose d'un délai e 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais,  les produits ne lui convenant pasCe délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé  jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client de la société "histoiredegout.com" en priorité par téléphone  au 04 94 6636 60 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et pour le samedi de 9h00 à 12h00 de préférence au 06 22 10 88 42

en vous connectant par mail sur la page contactez-nous

Nous contacter en précisant bien la référence de la commande ou après avoir entré votre référence client adresse mail et mot de passe vous obtiendrez votre numéro de commande

Le produit devra être retourné :

SARL HISTOIREDEGOUT.COM

SERVICE CLIENT

ZA DE SIGNES

AVENUE DE MADRID

BP 704

83030 TOULON CEDEX 9

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état. Tout produit abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation  s'exerce sans pénalité, à l'exception  des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement  des sommes versées, soit l'échange du produit; Dans le cas d'un échange, le ré-expédition se fera au frais du "consommateur"

En cas d'exercice du droit de rétractation, "histoiredegout.com" fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le "consommateur"  sera alors remboursé par recédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.

Tout produit descellé ou ouvert par le "consommateur" après livraison ne pourra être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 17 FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.  Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure pour examiner l'incidence de l'évènement  et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois  moi, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 18 NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 20 TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants

ARTICLE 21 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le "consommateur" s'adressera en priorité à la société "histoiredegout.com" pour obtenir une solution amiable. Dans le second temps en cas de recours, le "consommateur" pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Toulon.

ARTICLE 22 INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au "consommateur" sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société "histoiredegout.com" intervenant dans le cadre de l'exécution  de cette commande. Le "consommateur" peut écrire à la société "histoiredegout.com" dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société "histoiredegout.com" dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978